Mise en place de la réserve sanitaire

La loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a prévu, d’une part, la création d’un corps de réserve sanitaire pour faire face à des crises sanitaires et, d’autre part, celle d’un établissement public, l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, chargé d’en assurer l’administration mais aussi, plus largement, de contribuer à la gestion des moyens de prévention et de lutte contre les menaces sanitaires graves. C’est précisément le décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 qui en précise les modalités de mise en œuvre (adjonction de quatre nouveaux chapitres au titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique [CSP]).

S’agissant de la constitution et de l’organisation du corps de réserve sanitaire, la loi a distingué deux corps au sein de la réserve, dans l’un ou l’autre desquels les volontaires s’engageront à servir dans le contrat qu’ils devront souscrire auprès de l’établissement public créé par l’article L. 3135-2 du code de la santé publique : la réserve d’intervention, qui sera appelée en priorité en cas de crise sanitaire et qui pourra seule accomplir des missions internationales, à la condition que...