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Article
Poursuite de la codification de la partie réglementaire du code de l’environnement
Poursuite de la codification de la partie réglementaire du code de l’environnement
Un décret du 22 mars 2007 procède à l’insertion codifiée des dispositions réglementaires des livres II et VI du code de l’environnement. Un autre décret du même jour simplifie les modifications à avenir des articles du livre II.
par E. Royerle 26 mars 2007
Un décret (n° 2007-397) du 22 mars 2007 codifie les dispositions réglementaires au livre II (consacré aux milieux physiques) ainsi que celles du livre VI (régime applicable en...
