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Saisi d’un recours contre la procédure de passation des six lots du marché public relatif au service de transport interurbain de voyageurs dans le département de Meurthe-et-Moselle, le Conseil d’Etat a rendu une décision qui retient l’attention sur plusieurs points.
par F. Aubertle 5 juin 2006
La Haute assemblée a, notamment, considéré « qu’il résulte de [l’article 10 du Code des marchés publics] que, lorsque la personne publique choisit de recourir à un marché alloti, les offres présentées par les candidats doivent être examinées lot par lot ; que le respect du principe d’égalité entre les candidats à un marché public ne s’apprécie, dès lors, qu’entre les candidats à un même lot ; que par suite le juge des référés du tribunal administratif de Nancy n’a pas commis...
