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Pris en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, un décret et un arrêté du 15 mai 2007 précisent les dates et modalités du premier recensement des eaux de baignades par les communes.
par E. Royerle 24 mai 2007
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a renforcé le contrôle des eaux de baignade en assurant par la même occasion la transposition en droit interne de la directive européenne n° 2006/7/CE du 15 février 2006 (art. 42). Dans ce cadre, sont concernées toutes les eaux de baignade au sens de l’article L. 1333-2 du Code de la santé publique, c’est à dire globalement...
