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Plusieurs décrets d’attribution des secrétaires d’État ont été publiés à la suite du remaniement gouvernemental de mars dernier.
par E. Royerle 4 avril 2008
Faisant suite au décret du 18 mars dernier procédant à la modification de la composition du gouvernement (Dalloz actualité 20 mars 2008), plusieurs décrets du 2 avril 2008 précisent les attributions des secrétaires d’État :
- à l’intérieur et aux collectivités territoriales (décr. n° 2008-298) ;
- à la coopération et à la francophonie (décr. n° 2008-299) ;
- à l’emploi (décr. n° 2008-300) qui connaît de...
