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Article
Publication de la directive « Recours »
Publication de la directive « Recours »
La directive « Recours » du 11 décembre 2007 concernant l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés public a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 décembre.
par E. Royerle 21 décembre 2007
La directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de...
