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Article
Une loi pour doper les contrats de partenariat
Une loi pour doper les contrats de partenariat
Dans une lettre du 1er octobre 2007 au Premier ministre, le Président de la République lui demande de préparer un projet de loi destiné à relancer les contrats de partenariat.
par E. Royerle 5 novembre 2007
Dans une lettre du 1er octobre 2007 au Premier ministre, révélée par Le Moniteur, le Président...
