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Article
Vers de nouvelles compétences pour les maires ?
Vers de nouvelles compétences pour les maires ?
Le rapport sur la répartition des contentieux du groupe de travail présidé par Serge Guinchard a été remis le 30 juin 2008 à la ministre de la justice. Parmi les 65 propositions formulées, certaines intéressent les autorités administratives, les communes en particulier.
par E. Royerle 7 juillet 2008
Parmi les propositions du rapport sur la répartition des contentieux issu du groupe de travail présidé par Serge Guinchard et remis le 30 juin 2008 à la ministre de la justice (dont la synthèse est disponible sur le site du ministère de la justice), figurent les questions d’inscription sur les listes électorales : elles seraient...
