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Le quotidien du droit en ligne

Antoine Rigaud

Dividendes du patrimoine ou d’activité. Attention à la qualification

le 04 Février 2019 / Avocat

Critiquée et condamnée dans les rapports annuels de 20061 et de 20162 du Conseil d’État, l’inflation législative suscite trop d’interprétations et d’incompréhensions. Le traitement fiscal et social des dividendes perçus par un associé d’une structure d’exercice relevant de l’impôt sur les sociétés illustre cette complexité.

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