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Le quotidien du droit en ligne

Jean-François Thony

Usage de stupéfiants, dépénalisation ou forfaitisation ?

le 22 Octobre 2020 / Civil | Pénal

Depuis quelques mois, à l’initiative du législateur, les policiers et les gendarmes peuvent verbaliser par voie de procès-verbal électronique les personnes prises en flagrant délit d’usage de stupéfiants.