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Le quotidien du droit en ligne

Alexandre Lebkiri

L’invention, cet obscur objet du brevet

le 18 Décembre 2025 / Propriété industrielle | IP/IT et Communication

L’auteur revient sur la définition de la notion d’« invention » en droit des brevets, notamment au regard des innovations numériques et de l’intelligence artificielle. Il s’interroge sur l’exigence de technicité, devenue parfois trop restrictive et source d’insécurité juridique, et propose quelques pistes de réflexion visant par exemple à supprimer la liste non exhaustive des exclusions actuellement présentes dans le code de la propriété intellectuelle et à redéfinir l’invention en tant que solution technologique à un problème donné, quel que soit son domaine d’application.