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Le quotidien du droit en ligne

Estelle Aldegheri

Quel avenir pour la prohibition des accords relatifs à la filiation ?

le 11 Septembre 2026 / Famille - Personnes | Civil

Le recours à un acte de « non-paternité » par le chanteur franco-suisse Quentin Mosimann met en lumière l’existence d’accords relatifs à la filiation, en principe prohibés au nom de l’ordre public. L’analyse des fondements traditionnellement mobilisés à son soutien révèle que la prohibition ne procède que d’un choix législatif entre les valeurs attachées à la filiation.Â