Accident du travail: pas d’indemnisation complémentaire pour une rechute

Dans un arrêt du 9 décembre 2010, la Cour de cassation juge que l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, qui prévoit que lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime a droit à une indemnisation complémentaire, ne s’applique qu’en cas d’accident du travail et non de...