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par Valérie Avena-Robardetle 19 avril 2013
Toute contestation de la surenchère doit être formée par le dépôt au greffe de conclusions signées par avocat (C. pr. exéc., art. R. 311-6) dans les quinze jours de sa dénonciation (C. pr. exéc., art. R. 322-52).
L’arrêt du 11 avril 2013 apporte une précision intéressante : « l’article 96 du décret du 27 juillet 2006, devenu l’article R. 322-52 du code des procédures civiles...
