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Article
Conditions de révocation du sursis avec mise à l’épreuve
Conditions de révocation du sursis avec mise à l’épreuve
par Caroline Fleuriotle 14 juin 2012
Justifie sa décision, la cour d’appel qui, pour ordonner la révocation totale du sursis avec mise à l’épreuve assortissant la condamnation d’une personne, retient que...
