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- Avocat
par C. Fleuriotle 1 février 2011
Interrogé sur la mise en œuvre de la déconcentration à l’échelon préfectoral des procédures de naturalisation, et sur les garanties prévues contre un éventuel traitement moins homogène des dossiers, le ministre de l’intérieur indique dans une réponse ministérielle qu’une « première évaluation de cette...
