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- Avocat
par Séverine Brondelle 1 octobre 2012
L’Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, à l’issue de son 82e Congrès qui s’est tenu du 19 au 21 septembre 2012, une résolution finale manifestant une double inquiétude des cent-deux départements.
La première concerne leurs finances. La résolution indique que « le principe du financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) n’est pas acceptable....
