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par E. Royerle 19 janvier 2010
Le principe d’impartialité est méconnu dans le cas où l’avocat de la partie défenderesse est également avocat du juge des référés dans une procédure de divorce le concernant. Telle est la solution dégagée par le Conseil d’État dans un arrêt du 28 décembre 2009.
En l’espèce, le requérant avait...
