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Article
Marchés publics : dématérialisation des procédures de passation
Marchés publics : dématérialisation des procédures de passation
par E. Royerle 12 janvier 2010
Pris pour l’application du code des marchés publics et des décrets d’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (AJDA 2005. 1571, étude Dreyfus 
), l’arrêté du 14 décembre 2009 précise les règles applicables à la publication par voie électronique des documents de la consultation et à la transmission des candidatures et des offres, ainsi que les conditions dans lesquelles les...
