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Article
Nettoyage du code général des collectivités territoriales
Nettoyage du code général des collectivités territoriales
par E. Royerle 15 décembre 2009
Depuis le 21 février 1996, date de la publication de la loi n° 96-142 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales, celui-ci a fait l’objet de nombreuses évolutions tant au niveau de son contenu (à ce...
