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Article
Portée de la désignation du représentant de section syndicale
Portée de la désignation du représentant de section syndicale
par Loïc Voisinle 15 octobre 2013
Le représentant de la section syndicale (RSS) a été créé afin que les syndicats non représentatifs dans l’entreprise puissent disposer d’un porte-parole promouvant leur action. Cette institution s’est rapidement trouvée à l’origine d’un abondant contentieux. Certains employeurs ont cherché à contester les désignations d’anciens candidats aux élections professionnelles qui n’avaient pas obtenu un score suffisant pour être réélu. En effet, le RSS a été instauré par la loi de 2008 qui...
