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Article
Précisions réglementaires sur le pilotage fluvial
Précisions réglementaires sur le pilotage fluvial
par X. Delpechle 12 novembre 2009
Un décret du 5novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer vient d’être publié au Journal officiel (Décret n°2009-1360). Il est applicable aux bateaux, engins flottants et convois tels que définis à l’article 4 du décret n°2007-1168 du 2août 2007 (JO 3août) relatif aux titres de navigation des bâtiments et...
