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Article
Publication de la loi de simplification du droit
Publication de la loi de simplification du droit
par C. Fleuriotle 19 mai 2011
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit est publiée au Journal officiel du 18 mai. Parmi les nombreuses dispositions de ce texte « fourre-tout », on notera...
