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- Avocat
par Diane Poupeaule 18 octobre 2013
Le conseil des ministres a adopté, le 16 octobre 2013, le projet de loi portant réforme ferroviaire après plusieurs mois de concertation et deux rapports remis au ministre au printemps dernier.
Constitution d’un « groupe ferroviaire »
Face à la dualité du système actuel, le texte élaboré par le gouvernement a pour principal objectif de bâtir un « groupe industriel ferroviaire intégré » constitué de trois établissements industriels et commerciaux (EPIC). Un établissement de tête « mère » (la SNCF) assurera le contrôle et le...
