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Article
Vers un ajustement de l’organisation administrative du travail de codification ?
Vers un ajustement de l’organisation administrative du travail de codification ?
par C. Fleuriotle 16 février 2012
Le premier ministre indique, dans une réponse ministérielle, que « les projets de codes nouveaux qui pourraient utilement être lancés aujourd’hui sont peu nombreux ». Ainsi, « la question d’un éventuel ajustement de...
