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Article
Vers une évolution a minima du régime de l’auto-entrepreneur
Vers une évolution a minima du régime de l’auto-entrepreneur
par Xavier Delpechle 11 avril 2013
Dans la foulée de la remise au gouvernement du rapport de l’Inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales visant à auditer le régime de l’auto-entrepreneur, Sylvia Pinel, ministre en charge du portefeuille des petites et moyennes entreprises, a déclaré ce 10 avril que si le gouvernement a réaffirmé sa volonté de préserver les grands principes du régime de l’auto-entrepreneur, il entend toutefois y apporter des évolutions pour en corriger les défauts et l’inscrire de manière harmonieuse dans le paysage de la création d’entreprise.
Le constat est que ce dispositif a surtout facilité l’exercice d’activités accessoires ou à...
