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Article
Absence de prorogation du commandement de payer et prescription
Absence de prorogation du commandement de payer et prescription
par Valérie Avena-Robardetle 3 octobre 2014
Si la caducité du commandement le prive rétroactivement de tous ses effets, spécialement de son effet interruptif de prescription (Civ. 2e, 4 sept. 2014, n° 13-11.887, Dalloz actualité, 17 sept. 2014, obs. V. Avena-Robardet 
; ibid. 1603, obs. P. Julien et G. Taormina ; AJDI 2005. 670 , obs. S. Prigent ; Procédures 2005. Comm. 122, obs. R. Perrot ; Dr. et proc. 2005. 247, obs. A. Leborgne ; 17 nov. 2011, n° 10-25.439, D. 2012. 644, chron. H. Adida-Canac, O.-L. Bouvier et...
