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par Valérie Avena-Robardetle 30 janvier 2015
Les notaires doivent veiller à la régularité de leur acte notarié et observer les règles relatives à la conservation des procurations. Et ce, quand bien même l’inobservation de l’obligation, pour le notaire, de faire figurer les procurations en annexe de l’acte authentique ou de les déposer au rang de ses minutes ne fait pas perdre à l’acte son caractère authentique et, par...
