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Article
Adoption définitive du nouveau statut de Paris
Adoption définitive du nouveau statut de Paris
En 2019, Paris deviendra une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences de la commune et du département. Dans la loi ont été introduites diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
par Marie-Christine de Monteclerle 22 février 2017
Adieu commune et département de Paris… Le 1er janvier 2019, ces deux collectivités qui partageaient une même assemblée délibérante ne feront plus qu’une, à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, la Ville de Paris. Exerçant les compétences du département et de la commune, celle-ci suivra, pour l’essentiel, les règles applicables aux communes avec quelques spécificités, prévues par la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (Dalloz actualité, 30 juin 2016, obs. M.-C. de Montecler isset(node/179851) ? node/179851 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>179851), adoptée définitivement le 16 février par l’Assemblée nationale. D’autres adaptations auront lieu par ordonnances que le gouvernement est habilité à prendre dans les douze...
