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La procédure disciplinaire applicable aux élèves des collèges et lycées a été rénovée pour la rentrée scolaire 2019.
par Emmanuelle Maupinle 9 septembre 2019
Le décret n° 2019-906 du 30 août 2019 impose ainsi aux établissements de prévoir dans leur règlement intérieur des mesures spécifiques pour les élèves ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire pour des faits de violence. Un bilan des décisions disciplinaires rendues et des suites données par le chef d’établissement aux demandes...
