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Article
Le chauffage et l’eau chaude relèvent désormais du code de l’énergie
Le chauffage et l’eau chaude relèvent désormais du code de l’énergie
par Yves Rouquetle 14 janvier 2016
Le décret n° 2015-1823 du 29 décembre 2015 (JO 31 déc.) achève le mouvement de migration des dispositions relatives au chauffage et à l’eau chaude du code de la...
