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Article
Clause de conscience des maires : l’AJCT fait le point
Clause de conscience des maires : l’AJCT fait le point
par Claire Demunckle 9 décembre 2013
L’AJCT de novembre 2013 (consultable sur Dalloz Revues et sur Dalloz.fr) fait le point sur la clause de conscience des maires au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-353...
