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Article
Clôture de la conférence de consensus sur le logement
Clôture de la conférence de consensus sur le logement
La conférence de consensus sur le logement a permis d’affiner le projet de loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) qui sera présenté en conseil des ministres fin mars.
par Yves Rouquetle 13 février 2018
Le 8 février, s’est tenue au Sénat la séance de clôture de la conférence de consensus sur le logement.
Gérard Larcher, président de la chambre haute et initiateur de cette concertation inédite par son ampleur, a mené les débats aux côtés de MM. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien De Normandie, son secrétaire d’État en charge du logement.
De nombreux parlementaires se sont succédé à la tribune afin de restituer l’avancée de discussions au sein des différents groupes (sur les grands axes du projet de loi ELAN, V. Dalloz actualité, 22 sept. 2017, obs. Y. Rouquet isset(node/186644) ? node/186644 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186644 ; ibid., 22 sept. 2017, obs. M.-C. de Montecler isset(node/186646) ? node/186646 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => ))...
