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Article
Condamnation d’un élu local négligent
Condamnation d’un élu local négligent
Le délit de négligence ayant permis le détournement de fonds publics peut être caractérisé même si son auteur n’a pas violé délibérément une obligation particulière de prudence ou de sécurité, a jugé la Cour de cassation.
par Marie-Christine de Monteclerle 3 mars 2017
La chambre criminelle était saisie d’un pourvoi par l’ancien président d’une communauté de communes et d’un syndicat intercommunal, condamné pour avoir permis le détournement d’une somme de près de 800 000 €. Pendant près de huit, il avait signé des ordres de paiement, étayés...
