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Le Conseil constitutionnel tient fermement l’entonnoir

En censurant partiellement la modification du réglement du Sénat, le Conseil constitutionnel réaffirme la règle dite de « l’entonnoir ».

Contrairement à ce qui s’était passé à l’Assemblée nationale (v. AJDA 2019. 1190 ), la résolution adoptée par le Sénat le 18 juin 2019 pour réviser son règlement avait été examinée et votée dans le consensus. Il est vrai que son ambition n’était que de clarifier et actualiser ledit règlement quasiment à droit constant.

Pour autant, tout comme celle du Palais Bourbon (AJDA 2019. 1426 ), la résolution du Palais du Luxembourg est partiellement censurée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 11 juillet. C’est l’article 17 de la résolution qui est partiellement invalidé. Il modifiait l’alinéa 7 de l’article 44 bis du...

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