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Le quotidien du droit en ligne

Armelle Mavoka-Isana et Marie-Christine de Montecler

Le Conseil constitutionnel tient fermement l’entonnoir

En censurant partiellement la modification du réglement du Sénat, le Conseil constitutionnel réaffirme la règle dite de « l’entonnoir ».

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » centré sur le logement social

Plus de mixité sociale mais aussi un parc HLM plus accessible aux plus pauvres, tels sont les deux objectifs en matière de logement du projet de loi Égalité et citoyenneté. Un texte qui crée aussi une réserve citoyenne et élargit le service civique.

Grande Conférence sociale : la feuille de route distribuée aux partenaires sociaux

Pas de mesures concrètes mais une multitude de négociations à mener dès la rentrée 2012. C’est l’aboutissement de la grande Conférence sociale qui s’est déroulée les 9 et 10 juillet 2012. À l’issue de ces deux jours de réunions réunissant les représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales et organisés en sept tables rondes (emploi, formation, salaires, égalité professionnelle, redressement productif, protection sociale et action publique), le premier ministre a dressé la feuille de route sociale du gouvernement et partenaires sociaux...