Grande Conférence sociale : la feuille de route distribuée aux partenaires sociaux

Démocratie sociale et représentativité syndicale
En préambule du discours de clôture de la Conférence, le chef du gouvernement a insisté sur la finalité de celle-ci qui n’était pas l’élaboration de propositions concrètes mais l’amorce des discussions et la définition du calendrier et des méthodes sur les sept thématiques proposées. Le premier ministre confirme ainsi la volonté d’accroître la reconnaissance des partenaires sociaux et de la démocratie sociale par une réforme constitutionnelle inscrivant le principe du dialogue social de la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 dans la Constitution.

Pour cela, la légitimité des partenaires sociaux doit être renforcée par des règles de représentativité bien établies. Aussi est annoncé un bilan de la réforme de la représentativité syndicale au deuxième trimestre 2013 pour apprécier si des ajustements sont nécessaires. Le patronat doit aussi se saisir de la question de sa propre représentativité. De même, des dispositions sur la transparence des financements des comités d’entreprise devront être adoptées début 2013. Le gouvernement souhaite, par ailleurs, que la négociation sur les institutions représentatives du personnel se poursuive avec une clause de rendez-vous fixée à la mi-décembre 2012. Devra également être abordée la question de la place des salariés dans les instances de gouvernance des entreprises. Enfin, un groupe de travail devrait être mis en place avant fin 2012 afin d’étudier la rationalisation des différentes négociations obligatoires dans les entreprises.

Saluant l’esprit qui a guidé les travaux de cette conférence et pour qu’il se perpétue au sein d’une instance permanente, le chef du gouvernement a annoncé la création d’un conseil ou commissariat du dialogue social et de la prospective, lieu de dialogue et d’expertise, ouvert à l’ensemble des acteurs sociaux.

Emploi
Parmi les nombreux chantiers qui devront être lancés dès la rentrée 2012, l’emploi reste la priorité et fera l’objet de plusieurs mesures.

La première concerne les jeunes. Dès l’été 2012, les partenaires sociaux et les acteurs territoriaux devront être consultés sur la mise en œuvre des emplois d’avenir destinés aux jeunes faiblement qualifiés ; l’objectif étant que le parlement soit saisi dès le mois d’octobre. Une négociation interprofessionnelle, au niveau national, se déroulera fin 2012 sur les modalités du contrat de génération qui vise à insérer les jeunes dans l’emploi tout en y maintenant les seniors.

Une autre négociation devrait commencer au premier semestre 2013 sur l’amélioration de l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des travailleurs handicapés. Cette négociation pourraitt conduire à un renforcement des sanctions.

La négociation « compétitivité-emploi », lancée par Nicolas Sarkozy pour permettre aux entreprises d’adapter le travail en cas de baisse...