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Article
Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » centré sur le logement social
Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » centré sur le logement social
Plus de mixité sociale mais aussi un parc HLM plus accessible aux plus pauvres, tels sont les deux objectifs en matière de logement du projet de loi Égalité et citoyenneté. Un texte qui crée aussi une réserve citoyenne et élargit le service civique.
par Armelle Mavoka-Isana et Marie-Christine de Monteclerle 15 avril 2016
Un « maillage très dense de mesures ciblées qui visent à retisser l’égalité ». C’est ainsi que le Premier ministre, dans une interview à Libération du 13 avril 2016, définit le projet Égalité et citoyenneté, présenté au conseil des ministres le même jour.
Parmi ces mesures, les plus nombreuses concernent le logement social. Le gouvernement affiche deux objectifs : le renforcement de la mixité sociale et un meilleur accès des plus pauvres au parc social. 25 % des attributions de logements sociaux situés en dehors des quartiers défavorisés devront donc être réservés au quart des ménages aux ressources les plus modestes. Le préfet se verra doter d’un pouvoir de substitution pour procéder lui-même aux attributions manquantes. Les bailleurs sociaux disposeront de...
