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Article
Réconcilier l’urbanisme avec les territoires ruraux
Réconcilier l’urbanisme avec les territoires ruraux
Les sénateurs ont adopté le 8 décembre une proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale (ZRR) tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement.
par Jean-Marc Pastorle 10 décembre 2021
La lutte contre l’artificialisation des sols et la préservation des zones agricoles fragilise les constructions dans les territoires ruraux. Cette proposition de loi a pour objectif de modifier le code de l’urbanisme afin de desserrer les contraintes qui pèsent sur les communes les plus rurales. Pour...
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Code de l’urbanisme 2023, annoté et commenté
04/2023 -
32e édition
