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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Loi Montagne II : des avancées modestes, des difficultés qui persistent

le 13 Mars 2020

La loi du 28 décembre 2016 a permis de résoudre certaines difficultés des zones de montagne. Mais d’autres persistent et, déplore un rapport de l’Assemblée nationale, la possibilité d’adaptation des normes n’a connu qu’une seule concrétisation.

Pour une meilleure orientation des jeunes des territoires isolés

le 11 Mars 2020

Le rapport de la mission Orientation et égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes propose vingt-cinq mesures pour améliorer l’avenir des dix millions de jeunes qui vivent éloignés des grandes métropoles.

Dix mesures pour donner un nouvel élan à la ville durable

le 06 Février 2020

Le ministre de la Ville et du logement a lancé une nouvelle feuille de route le 5 février pour construire une ville plus durable.

La domanialité privée d’un immeuble à usage de bureau est tenace

le 29 Janvier 2020

Le Conseil d’État tire les conséquences de l’appartenance au domaine privé par détermination de la loi des immeubles de bureaux appartenant à une personne publique. 

Pérennisation du dispositif de lutte contre le mitage de la forêt francilienne

le 17 Janvier 2020

Le Sénat a voté le 14 janvier sans modification, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France.