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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Le Sénat donne aux départements la possibilité de revenir sur les 80 km/h

le 04 Avril 2019

Le Sénat, première chambre à examiner le projet de loi d’orientation des mobilités, l’a adopté le 2 avril 2019, en l’agrémentant de nombreux ajouts.  

Les départements vont-ils reprendre la main sur la limitation de vitesse ?

le 25 Février 2019

Les sénateurs ont adopté, le 20 février 2019, une proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires.