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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Dix mesures pour donner un nouvel élan à la ville durable

le 06 Février 2020

Le ministre de la Ville et du logement a lancé une nouvelle feuille de route le 5 février pour construire une ville plus durable.
Dossier de presse, Habiter la ville de demain
Dossier de présentation Les quartiers fertiles
Communiqué de presse, Ville durable

La domanialité privée d’un immeuble à usage de bureau est tenace

le 29 Janvier 2020

Le Conseil d’État tire les conséquences de l’appartenance au domaine privé par détermination de la loi des immeubles de bureaux appartenant à une personne publique. 
CE 23 janv. 2020, req. n° 430192

Pérennisation du dispositif de lutte contre le mitage de la forêt francilienne

le 17 Janvier 2020

Le Sénat a voté le 14 janvier sans modification, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. 
Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Le bilan d’une opération de réaménagement urbain peut parfois être négatif

le 23 Décembre 2019

Le Conseil d’État ne reconnaît pas l’utilité publique d’une opération de réaménagement urbain autour d’une zone commerciale et en précise les raisons. Même si l’opération répond à un intérêt général certain, la haute juridiction conclut à un bilan négatif.
CE 11 déc. 2019, req. n° 419760

Pour aller plus loin

Au Journal officiel

Revue de presse