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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Pérennisation du dispositif de lutte contre le mitage de la forêt francilienne

le 17 Janvier 2020

Le Sénat a voté le 14 janvier sans modification, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. 

Le bilan d’une opération de réaménagement urbain peut parfois être négatif

le 23 Décembre 2019

Le Conseil d’État ne reconnaît pas l’utilité publique d’une opération de réaménagement urbain autour d’une zone commerciale et en précise les raisons. Même si l’opération répond à un intérêt général certain, la haute juridiction conclut à un bilan négatif.

Le transport express régional, du retard sur toute la ligne

le 24 Octobre 2019

Fréquentation en baisse, qualité de service dégradée, hausse des coûts d’exploitation… la situation du transport express régional (TER) préoccupe la Cour des comptes malgré l’engagement grandissant des régions.