Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Dix mesures pour donner un nouvel élan à la ville durable

le 06 Février 2020

Le ministre de la Ville et du logement a lancé une nouvelle feuille de route le 5 février pour construire une ville plus durable.

La domanialité privée d’un immeuble à usage de bureau est tenace

le 29 Janvier 2020

Le Conseil d’État tire les conséquences de l’appartenance au domaine privé par détermination de la loi des immeubles de bureaux appartenant à une personne publique. 

Pérennisation du dispositif de lutte contre le mitage de la forêt francilienne

le 17 Janvier 2020

Le Sénat a voté le 14 janvier sans modification, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. 

Le bilan d’une opération de réaménagement urbain peut parfois être négatif

le 23 Décembre 2019

Le Conseil d’État ne reconnaît pas l’utilité publique d’une opération de réaménagement urbain autour d’une zone commerciale et en précise les raisons. Même si l’opération répond à un intérêt général certain, la haute juridiction conclut à un bilan négatif.