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Article
Les députés adoptent le projet de loi Olympique
Les députés adoptent le projet de loi Olympique
par AJDAle 22 décembre 2017
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 décembre, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce texte adapte nombre de procédures du code de l’urbanisme et du code de la construction...
