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Article
Les députés approuvent la SEM à opération unique
Les députés approuvent la SEM à opération unique
par Marie-Christine de Monteclerle 13 mai 2014
Après un vote unanime du Sénat (V. AJDA 2013. 2460 
), c’est dans un large consensus que les députés se sont prononcés, le 7 mai, en faveur de la création de sociétés d’économie mixte (SEM) à opération unique. À...
