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Article
Détecteurs de fumée : décret d’application de la loi ALUR
Détecteurs de fumée : décret d’application de la loi ALUR
par Yves Rouquetle 9 février 2015
Tirant les enseignements de la modification de l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation par la loi ALUR du 24 mars 2014 (au sujet duquel, V. N. Damas, AJDI 2014. 334, spéc. 344 
), le décret n°...
