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Article
Élections à la commission permanente d’un conseil régional
Élections à la commission permanente d’un conseil régional
En cas d’irrégularité lors de l’élection de la commission permanente d’un conseil régional, la décision de procéder à un second vote ne peut être prise qu’à l’unanimité par l’assemblée délibérante et non par une décision unilatérale de son président.
par Jean-Marc Pastorle 19 mars 2018
L’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a pris une délibération pour mettre en œuvre la procédure de renouvellement intégral de sa commission permanente. Après les opérations de vote, le président, Laurent Wauquiez, a annoncé qu’eu égard à un émargement supplémentaire par rapport au nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne, le scrutin était entaché d’une irrégularité et qu’il convenait de procéder à un second vote. À l’issue de ce second vote, M. Boudot, conseiller régional, a demandé la...
