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Élections municipales, mode d’emploi

par Claire Demunckle 31 janvier 2014

Les 23 et 30 mars 2014 auront lieu les élections municipales. Importantes en elles-mêmes, ces élections mettent en œuvre, en outre, pour la première fois les dispositions de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relatives aux conseillers communautaires.

Le dossier de l’AJCT de janvier 2014 (consultable sur Dalloz Revues et sur