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Article
État des risques naturels et technologiques : prise en compte du radon
État des risques naturels et technologiques : prise en compte du radon
Une ordonnance du 10 février 2016 modifie l’article L. 125-5 du code de l’environnement de manière à englober le risque lié au radon dans l’État des risques naturels et technologiques.
par Yves Rouquetle 12 février 2016
Aux termes du I de l’article L. 125-5 du code de l’environnement dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant...
