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Évaluation environnementale : qu’est-ce qu’un projet ?

L’autorité environnementale (AE) a présenté le 27 mars son rapport d’activité. L’année 2017 a été marquée par une baisse du nombre d’avis rendus – 96 contre 112 en 2016. « Elle est la conséquence de la réforme de l’évaluation environnementale menée en 2016. La nouvelle nomenclature conduit à soumettre moins de projets à études d’impact mais à étendre, en revanche, le champ des décisions au cas par cas [251 contre 117 en 2016] », explique Philippe Ledenvic, président de l’AE.

par Emmanuelle Maupinle 29 mars 2018

Avec la réforme, le cadre de référence de l’évaluation environnementale est passé de la notion de « programme de travaux » à celle de « projet ». Les principales difficultés relevées sont celles de savoir ce qu’est un projet et à quelle échelle doit-on considérer ses impacts sur l’environnement ? « Le maître d’ouvrage a tendance à limiter le projet à ce qu’il veut faire. Mais un projet peut rassembler plusieurs aménagements », explique le président. Plusieurs...

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