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Article
Expérimentation d’une autorisation unique pour les « IOTA »
Expérimentation d’une autorisation unique pour les « IOTA »
Le gouvernement espère, à terme, ramener à dix mois le délai global d’instruction des demandes.
par Diane Poupeaule 19 juin 2014
Une ordonnance relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques est parue au Journal officiel du 15 juin. Cette mesure trouve son fondement dans la loi relative à la simplification de la vie des entreprises...
