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Extension de l’agrément de l’OLAP

Un arrêté du 29 juin 2016 étend l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) au territoire de l’unité urbaine de Paris.

par Yves Rouquetle 13 juillet 2016

Alors que l’agrément post-Alur de l’OLAP (Arr. du 22 déc. 2014, JO 26 déc.) ne valait que pour le territoire de la commune de Paris, un arrêté du 29 juin 2016 (JO 8 juill.) agrée cette association en tant qu’observatoire local des loyers...

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