- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Feu vert pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence
Feu vert pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à la répartition des sièges du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
par Jean-Marc Pastorle 25 février 2016
La décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2016 doit permettre de lever les blocages au fonctionnement de la métropole puisque l’arrêté constatant la composition du conseil communautaire avait été suspendu (V. CE 18 déc. 2015, n° 394717, Ministre de l’intérieur c. Eguilles [Cne], AJDA 2015. 2461 
) et les opérations électorales ayant conduit Jean-Claude Gaudin à sa tête ont été annulées (V. TA Marseille, 6 janv. 2016, n° 1509106, AJDA 2016. 8 ).
La création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est intervenue au 1er janvier 2016 mais le transfert de nouvelles compétences doit s’échelonner jusqu’en 2017. Les règles de détermination du nombre de conseillers communautaires de la métropole et de répartition de ces conseillers entre les communes membres sont celles applicables de façon générale aux métropoles, à...
